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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4, amendement 590
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 590.
L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Pluchet, Noël et Demas, M. J.B. Blanc, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Muller-Bronn, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Babary, Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Charon, Mmes Joseph et Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, MM. Bonhomme et Saury, Mme Borchio Fontimp et M. Klinger, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les projets concernés doivent faire l’objet d’une évaluation précise des émissions de gaz à effet de serre qu’ils entraînent pour leur fonctionnement, y compris celles engendrées par les modes de production utilisés pendant les périodes d’intermittence, et pour le démantèlement complet de leurs superstructures et de leurs infrastructures au sol et au sous-sol. »
La parole est à Mme Kristina Pluchet.
