Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 104 rectifié est retiré.

L’amendement n° 174 rectifié ter, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb et Retailleau, Mmes Noël et Gruny, MM. Savary, Klinger et Wattebled, Mmes Borchio Fontimp et Dumont, MM. D. Laurent et Burgoa, Mme Dumas, MM. Bouchet, Bascher et Cambon, Mme Deroche, MM. Piednoir, Frassa, Belin et Courtial, Mmes Gosselin et Belrhiti, MM. Genet et C. Vial, Mme Pluchet et MM. Chatillon, Calvet et Tabarot, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Après les mots :

ainsi que

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les travaux mentionnés à l’article L. 323-3 dudit code, déclarés d’utilité publique dans les conditions prévues à l’article L. 122-1-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. »

II. - Alinéa 8

1° Remplacer les mots :

d’une opération en application de l’article L. 121-1 du présent code ou

par les mots :

de travaux liés aux projets mentionnés à l’article L. 211-2-1 du présent code

2° Supprimer les mots :

d’opération ou

La parole est à M. Stéphane Piednoir.