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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4, amendement 350
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 350, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces conditions sont fixées notamment selon le type de source d’énergie renouvelable, l’ampleur de l’atteinte à la biodiversité, la puissance prévisionnelle de l’installation projetée et la contribution globale attendue à la réalisation des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, tels que prévus à l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie.
La parole est à Mme Monique de Marco.
