Intervention de François Baroin

Ces deux dernières mesures s’inscrivent dans le prolongement d’autres opérations fortes que nous menons pour lutter contre la localisation d’actifs ou de revenus sur des comptes bancaires offshore. La cellule de régularisation et l’exploitation de listings étrangers ont ainsi permis de rapatrier des recettes importantes au cours des années 2010 et 2011. D’autres initiatives en cours dégageront des ressources importantes en 2012 et 2013. Elles viendront compléter le financement de la réforme au titre de ces années. Ainsi, en régime de croisière et indépendamment de toute ressource exceptionnelle, la réforme dégagera un surcroît de recettes de près de 200 millions d’euros par an. La boucle est bouclée !

Je rappelle que le Gouvernement est opposé à tout financement de la réforme par une modification de la fiscalité de l’assurance vie. Les Français, quel que soit leur niveau de revenus, sont particulièrement attachés à ce produit d’épargne.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, nous ne voulons pas que cette réforme soit financée par d’autres personnes que celles qui étaient auparavant dans le champ de l’ISF.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’espère que mon intervention aura été suffisamment complète et précise et qu’elle nous permettra d’engager des discussions de qualité afin de travailler sur l’une des réformes majeures de cette législature

Pour finir, sachez que le projet de loi de finances rectificative comprend plusieurs dispositions qui reflètent, notamment, la priorité que donne le Gouvernement à l’emploi et au pouvoir d’achat.