Intervention de Fabien Gay

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression sur la raison impérative d’intérêt public majeur.

Même si nous devons évidemment rester vigilants, nous partageons la nécessité de réintroduire le décret en Conseil d’État dans le dispositif. Cela a été adopté, ce dont nous nous félicitons.

Nous avons une ligne politique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion