Intervention de Fabien Gay

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous pensons que l’enjeu majeur est l’aménagement du territoire. L’électricité ne peut pas être produite partout ni de façon concentrée en un seul endroit : un équilibre entre les territoires doit être respecté et un aménagement être réalisé.

Nous pensons que la raison impérative d’intérêt public majeur doit être invoquée uniquement si un véritable intérêt public majeur existe pour le territoire concerné par le projet, mais pas dans le cas d’un département ou d’une région qui seraient déjà dotés de nombreux projets d’énergies renouvelables. Dans ce dernier exemple, la raison impérative d’intérêt public majeur y serait mobilisée au détriment d’autres territoires, où le niveau de consommation d’énergie serait important, mais qui manqueraient de lieux de production.

La raison impérative d’intérêt public majeur devrait donc être réservée aux projets importants, pour des territoires où les besoins en énergie existent et qui en manquent.

Cet amendement semble constructif, selon l’expression consacrée

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