Intervention de Fabien Gay

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 4

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Nous retenons l’argument de la solidarité territoriale, monsieur le rapporteur !

Nous y reviendrons lors de l’examen des articles 15, 16 et 17, quand il sera question de péréquation tarifaire et de bonus-malus pour ceux qui accueillent ou non les projets.

La solidarité territoriale ne peut en effet être invoquée uniquement lorsque cela vous arrange. Lorsqu’il sera question de partage de la valeur, vous nous répondrez qu’il est normal que ceux qui accueillent les projets raflent la mise. Il ne sera alors plus question de solidarité.

En l’occurrence, je prends le point ; vous venez d’avancer un bon argument. Nous saurons vous le rappeler le moment venu.

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