Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements identiques et d’un sous-amendement.

L’amendement n° 455 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann, Sautarel et Klinger, Mme Micouleau, MM. Bouchet et E. Blanc, Mme Gosselin, M. Laménie, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Joseph, M. Cuypers, Mmes Richer et Imbert, MM. Anglars et Sido, Mme Belrhiti, M. Savary, Mme Dumont, MM. Chatillon, Bacci, Cambon, Tabarot, D. Laurent, Rapin, Burgoa, Meurant et Brisson, Mme Drexler, MM. Charon et de Nicolaÿ et Mmes Dumas et Berthet.

L’amendement n° 485 rectifié quater est présenté par M. C. Vial, Mme Schalck, MM. Somon et Bazin, Mme Herzog et M. Meignen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 555-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la nature du produit transporté contribue à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone mentionné au 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, l’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article est délivrée après une procédure de participation du public par voie électronique, conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du présent code, si les dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 554-5 dont la canalisation est à l’origine sont augmentés par le changement prévu. » ;

2° Au I de l’article L. 555-25, après les mots : « défense nationale » sont insérés les mots : «, ou à l’atteinte de l’objectif mentionné au 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie ».

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 455 rectifié bis.