Intervention de Cédric Vial

Je n’ai pas véritablement compris quel serait l’apport du sous-amendement du Gouvernement, mais je me rallierai à l’avis de la commission à son sujet.

Ces amendements identiques sont de bon sens et, comme l’a expliqué M. Gremillet, leur adoption garantira notamment l’exploitation des servitudes – que ce soit une servitude d’implantation ou une servitude nécessaire à l’entretien de ces canalisations –, sans avoir recours de nouveau à une enquête publique ou à une DUP, ce qui retarderait ces conversions de canalisations, par exemple du gaz à l’hydrogène, et risquerait de peser fortement sur la faisabilité des projets.

Les dispositions proposées favoriseront le développement de ce nouveau type d’énergie et simplifieront certaines procédures. Elles rendront peut-être possible la réalisation de projets qui aurait pu être remise en cause en l’absence d’une telle règle.