Intervention de Jean-Michel Houllegatte

J’apporterai d’abord deux précisions.

D’une part, lors de l’examen des articles précédents, si nous avons débattu du lien entre DUP et raison impérative d’intérêt public majeur, c’est parce qu’une ambiguïté existait dans l’étude d’impact. Il ait d’ailleurs regrettable que celle-ci ait fait mention de la déviation de Beynac, que les amis de la Dordogne connaissent bien.

D’autre part, la raison impérative d’intérêt public majeur figure dans le code de l’environnement et ne relève pas de dispositions de sécurité publique ou d’aménagement du territoire. Sa portée est donc limitée.

S’agissant de la demande de suppression de l’article, elle a été parfaitement défendue par M. Lahellec.