Intervention de Ronan Dantec

Sophie Primas a souligné tout à l’heure que les articles qui nous ont occupés une partie de l’après-midi n’étaient pas aboutis et contenaient encore quelques scories que la navette parlementaire permettrait de polir.

Pour ma part, j’ai le sentiment que les dispositions que nous introduisons dans le code de l’environnement ne sont pas véritablement calées, qu’il s’agisse des énergies renouvelables, au travers de l’amendement de Jean-Marc Boyer, du stockage d’hydrogène ou de la neutralité carbone avec des canalisations qui pourraient transporter du gaz conventionnel, puisque celui-ci participe davantage à la neutralité carbone que le gaz de schiste, même si les quantités respectives sont encore inconnues – je ne relancerai pas le débat sur ce sujet, madame la ministre. Là encore, la navette parlementaire permettra de préciser certains éléments.

L’article 5 figure au nombre des points problématiques de ce texte.

En effet, il concerne tous les projets, et pas seulement ceux qui sont relatifs au renouvelable, au stockage d’hydrogène ou à la neutralité carbone. Point n’est besoin d’invoquer le fait que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour supprimer un article entier.

Aussi, cet amendement vise à supprimer les simplifications des dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales prévues par l’article 5, lesquelles s’appliqueront à tous les projets et pas seulement à ceux qui sont relatifs au développement des énergies renouvelables.

L’article 5 obligerait le juge administratif à demander la régularisation d’une éventuelle illégalité d’une autorisation environnementale, même si le requérant ou l’administration ne le demande pas ; ce n’est pas justifié. Dans son avis, le Conseil d’État a lui-même considéré que tout cela était assez fragile…

Aussi, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous me dire si tous les projets, même ceux qui ne sont pas en lien avec les énergies renouvelables et la neutralité carbone, sont concernés par ces simplifications ?

Enfin, est-il bien raisonnable de modifier le code de l’environnement dès lors que l’on discute des énergies renouvelables ?