Intervention de Didier Mandelli

Les dispositions relatives aux contentieux qui sont inscrites à l’article 5 permettront de répondre clairement à l’objectif du projet de loi, qui est d’accélérer les projets d’EnR. Je ne suis donc pas favorable à leur suppression.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.