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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 5, amendement 591
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 11, 13, 14, 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
