Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 5

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je me suis déjà exprimé en commission sur cet amendement.

Supprimer la possibilité de régularisation après l’achèvement des travaux conduirait à mettre en insécurité de nombreux porteurs de projet, ce qui n’est pas souhaitable dans le contexte que nous connaissons.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis.

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