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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 5, amendement 23
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Houllegatte et Mme Jasmin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La décision de sursis suspend l’autorisation environnementale. » ;
La parole est à Mme Angèle Préville.
