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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 5
Didier Mandelli :L’adoption de cet amendement créerait une situation d’insécurité juridique pour les porteurs de projet.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
