Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 5, amendement 592

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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