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L’amendement n° 618 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Dagbert et Buis et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Nadège Havet.
Voir dans le contexte