Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 21 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
François Baroin, ministre :
Nous nous donnerons l’été et le début de l’automne pour travailler à déterminer ensemble les modalités et le calendrier d’application d’un tel dispositif. Cette question pourra ensuite être abordée avec vous dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
D’ici là, je souhaite que nos discussions concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine soient empreintes du même esprit de responsabilité vis-à-vis des Français.
Sachez que je suis évidemment à votre disposition pour répondre, dans le cadre tant de la discussion générale que de la discussion des articles, à l’ensemble de vos préoccupations.
