Intervention de Monique de Marco

L’autorisation environnementale permet de simplifier et d’accélérer un certain nombre de procédures administratives et juridiques.

Elle permet également de sécuriser des porteurs de projet. Toutefois, lorsqu’une partie de cette autorisation est annulée ou fait l’objet d’un sursis à statuer, le porteur de projet est confronté à de nombreuses incertitudes.

En effet, continuer les travaux engagés sans attendre la fin de la procédure de régularisation peut se révéler dommageable. Le chantier de la déviation de Beynac, en Dordogne, et sa suspension par le Conseil d’État doivent nous servir d’exemple. Trop d’argent public a été gâché pour un projet qui a finalement été suspendu dans son intégralité !

Aussi, il serait plus raisonnable de suspendre, le temps de la régularisation, l’exécution de l’autorisation environnementale si une partie de cette dernière était annulée ou faisait l’objet d’un sursis à statuer.

L’objectif de cet amendement est simple : prévenir les complications plutôt que les guérir.