Intervention de Bruno Belin

Cet amendement concerne les questions de contentieux : pour éviter les pertes de temps, il vise à faire du Conseil d’État l’alpha et l’oméga de la procédure.

Comme le souligne l’auteur principal de l’amendement, Laurent Duplomb, une telle mesure a déjà été mise en place dans le cas de projets éoliens terrestres.