Intervention de Pierre Médevielle

Les procédures de recours contentieux allongent considérablement les délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables et sont parfois instrumentalisées par les opposants afin de dissuader les investisseurs.

Cet amendement vise à encadrer le délai de traitement par les juridictions d’un recours à l’encontre d’un projet de biogaz.