Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 5
Didier Mandelli :Cet amendement est pleinement satisfait par l’alinéa 16 de l’article 5 que nous venons de voter, lequel reprend exactement cette disposition.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
