Intervention de Didier Mandelli

Il n’y a pas lieu de préciser que les cotisations fournies par les entités publiques ne peuvent compenser les pertes réalisées par des sociétés privées – cela paraît évident. Le terme « cotisations » employé est d’ailleurs, à mon sens, plutôt mal choisi.

La commission émet donc un avis défavorable sur et amendement.