Intervention de Marie-Claude Varaillas

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 6

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances.

Si certains raccordements de travaux doivent être faits dans les plus brefs délais, il convient que les autorités compétentes bénéficient des moyens adéquats pour se saisir de l’urgence et entament les procédures nécessaires au bon fonctionnement des réseaux.

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