Intervention de Patrick Chauvet

La suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnances proposée par les auteurs de cet amendement n’est pas souhaitable, pour plusieurs raisons.

D’une part, tous les acteurs qui ont été interrogés – élus locaux, professionnels, gestionnaires – sont largement favorables à cette habilitation, qui, je le rappelle, porte sur une matière très technique pour laquelle le recours à des procédures dérogatoires est constitutionnellement justifié. Sans une simplification de nos procédures de raccordement, il est illusoire d’espérer atteindre nos objectifs de transition énergétique !

D’autre part, la commission a veillé à encadrer cette habilitation en ciblant les codes, en réduisant les délais et en associant les acteurs.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.