Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je souhaite vous présenter deux articles qui relèvent de mes fonctions de ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Le premier concerne notre politique de l’emploi : c’est l’article 8, qui vise à instaurer un dispositif de bonus-malus pour inciter davantage les entreprises à embaucher des jeunes en alternance. Le second a trait à notre politique de santé : c’est l’article 22, qui tend à instituer le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator.
Aux termes de l’article 8, dans les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de jeunes en alternance sera relevé de 3 % à 4 % et le malus sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise.
Comme vous le savez, le développement de la formation en alternance est un axe majeur de la politique que nous menons avec Nadine Morano, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, car c’est l’une des voies les plus efficaces offertes aux jeunes pour trouver un emploi. La preuve tient en deux constats : plus de huit jeunes sur dix formés en alternance trouvent un emploi dans l’année ; pour le même diplôme préparé, un jeune a plus de chances de trouver un emploi s’il a suivi une formation en apprentissage que s’il est resté sur la seule voie scolaire. Les chiffres le démontrent !