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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 6, amendement 558
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
associe
insérer les mots :
la Commission de régulation de l’énergie,
La parole est à M. Patrick Chauvet.
