Intervention de Patrick Chauvet

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 6

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Cet amendement, que je ne présente pas au nom de la commission des affaires économiques, a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la liste des acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.

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