Intervention de Xavier Bertrand

Développer l’apprentissage, c’est donc tout simplement utiliser le moyen le plus efficace pour lutter contre le chômage des jeunes.

À ce jour, les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage, équivalente à 0, 1 % de la masse salariale, lorsqu’elles ne comptent pas au moins 3 % de jeunes en alternance dans leurs effectifs.

Je pense que ce système est injuste. Les entreprises qui emploient des jeunes en alternance sans atteindre 3 % sont soumises à la même contribution que celles qui ne font aucun effort en ce sens. En effet, la même taxation s’applique, qu’il y ait 0, 5 % ou 2, 95 % de jeune en alternance. Il me semble que nous pouvons, en modulant les choses, rendre le système plus efficace.

Il pourrait même être plus ambitieux. Puisque l’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes et que les entreprises ont tout intérêt à participer à leur formation, pourquoi ne pas leur demander de faire davantage et de participer ainsi à ce que j’appelle une mission d’intérêt général ?

Voilà pourquoi nous proposons ce système de bonus-malus, qui repose sur deux piliers : le quota d’alternants sera porté de 3 % à 4 % et le taux de la contribution sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise ; un bonus sera versé aux entreprises vertueuses qui dépassent le taux de 4 %. Le dispositif sera donc à la fois plus ambitieux, plus juste et plus incitatif.

Les partenaires sociaux ont signé, le 7 juin dernier, un accord national interprofessionnel qui valorise les engagements pris par les branches pour développer l’alternance d’au moins 10 % par an. Le Gouvernement veillera, durant les débats, à prendre en compte cet accord et les efforts réalisés sous l’impulsion des branches, sans bien sûr dénaturer le mécanisme du bonus-malus. Il vous présentera un amendement en ce sens.

J’en viens à l’article 22, qui tend à instituer le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator.

Nous parlons uniquement ici de l’indemnisation des victimes du Mediator. Pour le reste, vous le savez, des échéances importantes nous attendent : la mission d’information du Sénat, qui rendra son rapport dans les semaines qui viennent, et les conclusions des Assises du médicament, qui seront dévoilées cette semaine, nous permettront de dessiner ensemble la réforme de la politique du médicament.

Je salue le travail des membres de la mission d’information, de son président, François Autain, …