Intervention de Patrick Chauvet

Cette demande de rapport n’est pas opportune.

Tout d’abord, le Sénat est par principe opposé à de telles demandes.

Ensuite, il serait curieux de demander un rapport sur le raccordement, alors qu’une réforme d’ampleur est prévue sur le sujet par l’habilitation à légiférer par ordonnances mentionnée à l’article 6.

Enfin, sur le fond, l’amendement est satisfait, car RTE a déjà évalué ces schémas dans le cadre d’états des lieux, de même que la CRE dans le cadre du rapport annuel.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.