Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 6 bis

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, mais il me semble que la question des coûts du raccordement et de l’évaluation de ceux-ci pour les producteurs d’énergies renouvelables se pose.

Je rappelle que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’ils soient de taille départementale ou régionale, sont mobilisés à hauteur de 40 % du taux de réfaction. L’évaluation des coûts a donc un impact direct sur ces acteurs, lesquels relèvent parfois des syndicats de communes.

Quoi qu’il en soit, l’évaluation des coûts, en parallèle de l’implantation d’installations ou des schémas de développement des énergies renouvelables, est essentielle pour les collectivités, qui sont mobilisées de façon indirecte.

Je ne soutiendrai pas cet amendement, mais la question posée pas ses auteurs est fondamentale. Il sera urgent, dans les deux ou trois prochaines années, de fournir une cartographie permettant une estimation précise des coûts. En effet, le financement n’est pas seulement national.

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