Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement, dont la présentation répond d’ailleurs partiellement aux questions de M. Gay, tend à préciser la rédaction de l’article 6 bis introduit en commission et à le compléter par d’autres dispositions relatives notamment aux S3REnR.

Si ces dispositions avaient vocation à intégrer l’ordonnance prévue à l’article 6 du projet de loi, le Gouvernement a cependant souhaité les soumettre au débat parlementaire, donc les inscrire dans le dur de ce texte, dans la mesure où elles ont d’ores et déjà pu être arrêtées.

La première partie de l’amendement vise à modifier, sur la forme uniquement, la rédaction de l’article 6 bis relative à l’approbation des contrats d’accès au réseau par la Commission de régulation de l’énergie.

La seconde partie apporte des évolutions attendues au dispositif des S3REnR, tout en ne revenant pas sur les grands principes de ces derniers, à savoir la planification du déploiement du réseau et la mutualisation des ouvrages auxquels sont attachés les acteurs consultés.

Ces évolutions sont destinées à rationaliser les phases d’élaboration des schémas de planification des réseaux, notamment en fiabilisant les gisements pris en compte pour l’élaboration des schémas.

Les modifications proposées tendent également à renforcer la portée anticipatrice des schémas en fixant un horizon de dix à quinze ans pour ceux-ci et en prévoyant que certains ouvrages jugés sans regret pour la collectivité puissent être lancés dès la validation du schéma.

Enfin, l’amendement a pour objet que les travaux de raccordement au réseau électrique et de pose de fibre optique puissent être mutualisés pour accélérer la mise en service des installations et optimiser les coûts pour le producteur.

Monsieur Gay, pour vous apporter un début de réponse, je vous indique que, s’agissant du Turpe, les EnR sont plutôt davantage contributrices que d’autres énergies.