Intervention de Fabien Genet

Cet amendement a été déposé par Mme Estrosi Sassone. Il est soutenu par de très nombreux collègues de notre groupe.

Les réseaux intérieurs des bâtiments (RIB) ont été introduits par l’article 16 de la loi du 30 décembre 2017. Ce mécanisme doit inciter les promoteurs immobiliers et les foncières à investir dans la construction de bâtiments vertueux, en produisant leur propre électricité sur site, ce qui favorise le développement des énergies renouvelables.

La rédaction actuelle est néanmoins limitée aux seuls immeubles de bureaux, excluant tout bâtiment tertiaire mixte, ce qui conduit dans la pratique à un accroissement relativement faible de ce type d’investissement.

Il apparaît donc essentiel d’élargir le bénéfice de cette mesure, en intégrant toute la diversité des usages des entreprises occupantes au sein d’un même bâtiment, sans la limiter aux seuls espaces de bureaux, afin que les propriétaires de bâtiments tertiaires comprenant des parcs de stationnement extérieur concernés par l’article 11 soient directement et rapidement incités à la réalisation de ces ouvrages.

Cet élargissement maîtrisé de la notion de réseau intérieur permettra, au lieu de revendre au réseau l’électricité photovoltaïque produite sur site, de favoriser l’autoconsommation de celle-ci dans le cercle limité des entreprises occupant l’ouvrage, qui pourront ainsi accéder à une énergie verte à un coût limité pour au moins une partie de leur consommation.