Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 7

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

L’article 7, en permettant l’implantation de solaire photovoltaïque et thermique dans les bandes situées de chaque côté des axes routiers et autoroutiers, quel que soit le terrain d’implantation, pourrait favoriser le changement d’affectation de terres agricoles.

En effet, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’autoroutes, notamment dans les départements très urbanisés.

Le présent amendement vise donc à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets de production d’énergie solaire.

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