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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 7, amendement 398
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles
La parole est à M. Henri Cabanel.
