Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 7, amendement 527

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 527, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et, s’agissant des routes classées à grande circulation, qui répondent aux critères énoncés au 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

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