Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je veux apporter une précision.

Lorsque les zones sont classées en A ou N du PLU et qu’elles font partie des secteurs non constructibles des cartes communales ou qu’elles sont situées en dehors des parties urbanisées des communes, les centrales solaires n’y sont autorisées que si elles sont compatibles avec l’usage agricole ou la vocation naturelle du sol.

J’entends l’inquiétude qui s’exprime, mais les risques d’un usage non compatible avec l’objectif de préservation des parties naturelles ou des usages agricoles des terres situées le long des routes sont minimes. D’autres cordes de rappel, liées au droit commun, existent.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.