Intervention de Philippe Marini

Nous examinons donc un texte de 62 articles.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous avez pu le constater, la commission des finances n’a pas souhaité que des sujets réglés dans la loi de finances soient « recyclés », six mois après, dans le collectif budgétaire ; d’où les amendements de suppression qu’elle a déposés. Le collectif budgétaire n’est pas un outil pour remettre en cause ce qui a été négocié avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, puis déterminé en commission mixte paritaire.

Nous reviendrons, lors de la discussion des amendements, sur les divers sujets qui se présentent. Mais soyez assurés que nous poursuivrons notre travail de suivi attentif de la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi subsiste-t-il encore quelques scories, que nous allons corriger ; je pense en particulier aux effets indésirables ou pervers résultant du financement par la fiscalité de certains syndicats intercommunaux.