Intervention de Marie-Claude Varaillas

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées.

Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette catégorie pouvait disposer d’espaces bâtis plus importants que les catégories inférieures.

Il s’agira de remettre une étude financée par les entreprises elles-mêmes, mais qui pourra contribuer à les aider dans le développement de sites de production sur les espaces leur appartenant. Ce sont aussi ces entreprises qui savent le mieux quels espaces peuvent, ou non, être valorisés, même si le préfet, le référent unique prévu par cette loi, aura à cœur de proposer des installations sur les espaces repérés.

Je pense par exemple à la SNCF, à La Poste ou à d’autres grandes entreprises nationales qui disposeraient d’un patrimoine foncier propice à ce type d’installations. Nous en connaissons tous dans nos départements.

Nous profiterons ainsi des espaces déjà artificialisés pour soutenir le déploiement du site de production, y compris sur des espaces non accessibles au public.