Intervention de Vincent Delahaye

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

sites dégradés dont la liste est fixée par décret, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée

par les mots :

friches, telles que définies à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. La liste de ces friches est fixée par décret

II. – Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

sites dégradés

par le mot :

friches

III. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

ou bas carbone, au sens de l’article L. 811-1 du code de l’énergie

IV – Alinéa 9

Remplacer les mots :

un site dégradé situé

par les mots :

une friche située

V – Alinéa 10

1° Après les mots :

stockage d’énergie

insérer le mot :

ne

2° Remplacer les mots :

les sites

par les mots :

les friches

3° Après les mots :

au I du présent article,

insérer le mot :

qu’

4° Compléter cet alinéa par les mots :

et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager

La parole est à Mme la ministre.