L’amendement n° 531, présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2 et alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
sites dégradés
par le mot :
friches
II. – Alinéa 2
Après le mot :
décret,
insérer les mots :
pris après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322-1 du code de l’environnement et
La parole est à M. Joël Bigot.