Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9, amendement 531

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 531, présenté par MM. J. Bigot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2 et alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

sites dégradés

par le mot :

friches

II. – Alinéa 2

Après le mot :

décret,

insérer les mots :

pris après concertation avec le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prévu à l’article L. 322-1 du code de l’environnement et

La parole est à M. Joël Bigot.

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