Intervention de Joël Bigot

S’agissant d’une énième dérogation à la loi Littoral, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi Climat et résilience, puis, de nouveau, lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, déposée par notre collègue Didier Mandelli et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 février 2022.

Sur le principe, nous partageons l’objectif de reconversion des friches, mais nous demeurons vigilants quant à la préservation des espaces littoraux. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à limiter les installations de production d’énergie solaire à la vingtaine de friches identifiées, que nous avons déjà évoquées.

En outre, nous souhaitons que le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prenne toute sa place dans l’élaboration du décret dressant la liste des zones pouvant être concernées par un réaménagement photovoltaïque.

Cette consultation nous paraît constituer un garde-fou bien plus efficace que l’étude d’incidence du porteur de projet. Notre objectif est d’assurer la cohérence entre, d’une part, les actions de prévention, de sauvegarde et de restauration programmées sur l’espace littoral, et, d’autre part, les éventuels projets d’implantation d’équipements photovoltaïques, ce que nous avions également unanimement approuvé lors de nos travaux, voilà un peu plus de six mois.