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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9, amendement 292
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 292, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2 et alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
sites dégradés
par les mots :
friches telles que définies à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme
La parole est à M. Ronan Dantec.
