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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9, amendement 150
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, MM. Delcros et Folliot et Mme Havet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
sur des sites dégradés
insérer les mots :
ainsi que sur des anciennes décharges, carrières, périmètres de protection de captage d’eau et ouvrages de captation d’eau de pluie
La parole est à M. Michel Canévet.
