Intervention de Michel Canevet

Je ne partage pas du tout la façon de voir des auteurs des trois amendements précédents, qui sont extrêmement limitatifs, j’aurai l’occasion d’expliquer pourquoi.

L’intervention de Joël Bigot en témoigne d’ailleurs, puisqu’il souligne qu’il s’agit de restreindre le dispositif à 20 sites, sur les 1 183 communes littorales présentes sur le territoire national. Il n’est pas très sérieux de prétendre amplifier notre production énergétique avec si peu de sites…

Même la rédaction de M. le rapporteur, Didier Mandelli, est trop limitative. Un tribunal administratif pourrait en tout cas la juger trop restrictive. Il convient donc, selon moi, de préciser les choses, sur le fondement d’exemples extrêmement concrets.

Examinons tout d’abord la situation des anciennes décharges présentes dans les communes littorales. En vertu de la jurisprudence relative à la commune de Fouesnant, dont l’ancienne décharge est située à côté de la commune de Saint-Évarzec, c’est-à-dire très loin du littoral, il n’est plus possible d’installer en France des panneaux photovoltaïques sur d’anciennes décharges.

Or il est important de réserver à la production photovoltaïque les terrains ne pouvant être consacrés à l’activité agricole, car il serait regrettable d’utiliser des terres agricoles pour une telle activité. Ces terrains ne peuvent servir à autre chose qu’à la production photovoltaïque !

La situation des anciennes carrières doit également être prise en compte.

Je veux enfin appeler l’attention sur les périmètres de protection de captage d’eau. Je pense à la commune de Goulien, située sur le cap Sizun, par exemple. Dans cette commune se trouve un périmètre de captage d’eau, sur lequel on peut implanter des éoliennes – il y en a, d’ailleurs – mais non des panneaux photovoltaïques. Comprenne qui pourra…