Intervention de Cédric Vial

Il s’agit d’un amendement très simple, monsieur le président.

Je partage complètement l’esprit de cet article, qui a pour objet de permettre le développement du photovoltaïque. Néanmoins, je souhaite apporter une précision. Il est indiqué dans le texte que, par dérogation à la loi Littoral, la liste des sites dégradés sera fixée par décret et que tout projet sera soumis à l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, ou, si celui-ci n’est pas compétent en matière d’urbanisme, au conseil municipal.

Je propose simplement d’inverser la logique, en prévoyant que le projet est soumis à l’avis du conseil municipal de la commune d’implantation ou, si celui-ci n’est pas compétent, à l’organe délibérant de l’EPCI.

Qu’est-ce que cela change ? Il s’agit de s’assurer que, dans tous les cas, on sollicite pour un avis, non pas conforme, mais simple, la commune d’implantation. En effet, il me semble légitime que, indépendamment du fait que l’on demande l’avis de la collectivité compétente en matière d’urbanisme, on sollicite forcément le conseil municipal concerné.

Il s’agit tout de même d’une dérogation à la loi Littoral pouvant avoir un impact sur son territoire. Ce n’est pas un droit de veto, c’est un avis simple, mais cela garantit que le conseil municipal, même si la commune n’a plus la compétence de l’urbanisme, soit consulté.