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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9, amendement 178
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Henno et Cuypers, Mme N. Delattre, MM. Levi, Guerriau et Kern, Mme Guidez, MM. Cigolotti et Hingray, Mme Belrhiti, M. Wattebled, Mmes Dumont, Billon et Gacquerre, MM. Duffourg, Capo-Canellas et Delcros et Mmes Dumas et Saint-Pé, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée
par les mots :
et du conseil municipal de la commune d’implantation lorsqu’il n’est pas compétent en matière de plan local d’urbanisme
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
