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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 9, amendement 153
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 153 rectifié ter, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Henno, Kern, Levi, Moga et J.M. Arnaud, Mmes Gacquerre et Morin-Desailly, M. Delcros et Mme Havet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que sur des anciens périmètres de protection de captage d’eau et ouvrages de captation d’eau de pluie
La parole est à M. Michel Canévet.
