Intervention de Didier Mandelli

Les amendements n° 600, 531 et 292 tendent à remettre en cause le remplacement, décidé en commission, de la notion de friche par celle de site dégradé. La notion de site dégradé permettra de cibler de plus nombreux sites, sans risque pour les paysages et pour la biodiversité. Je ne reviens pas sur la dérogation adoptée en commission, qui est très encadrée.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

La demande d’extension formulée au travers de l’amendement n° 150 rectifié quater étant satisfaite par l’amendement adopté en commission, qui visait à étendre le périmètre de l’article 9 aux sites dégradés, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission a souhaité que la liste des sites dégradés concernés par l’article 9 soit fixée par décret, après avis de l’organe délibérant de l’EPCI concerné, s’il est compétent en matière de PLU, ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée. Je souhaite que ces communes soient consultées même si elles ne sont pas compétentes en matière de PLU ou si elles ne sont pas couvertes par un PLU.

Tel est le sens de l’amendement n° 560 rectifié de M. Chauvet, qui a donc fait l’objet d’un avis favorable de la commission. Celle-ci a en revanche émis un avis défavorable sur les amendements n° 53 rectifié bis et 178 rectifié, qui sont proches, mais non identiques.

J’aborde maintenant l’amendement n° 293. Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi que j’avais déposée, nous avions prévu un avis du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur la liste des sites éligibles à une dérogation à la loi Littoral.

J’avais alors interrogé le Gouvernement sur ce point, dans le cadre des travaux préparatoires et, en réponse au questionnaire que j’avais adressé aux services du ministère, il m’avait été indiqué que « les missions dévolues au Conservatoire [n’habilitaient pas ce dernier] à donner un avis sur le décret qui listera[it] les friches dans lesquelles la dérogation à la loi Littoral aura[it] vocation à s’appliquer. C’est la raison pour laquelle cette concertation a[vait] été retirée. Si elle [avait été] maintenue, elle [aurait nécessité] de modifier les missions mêmes du Conservatoire, ce qui n’[était] pas l’objectif recherché par la mesure. »

Par conséquent, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 293.

Pour ce qui a trait à l’amendement n° 295, il se trouve que j’ai eu accès à un certain nombre d’études portant sur les projets de développement d’énergie dans les bassins concernés. Cela correspond à des projets très ciblés ; il ne s’agit nullement, contrairement à ce que l’on pourrait croire en écoutant notre collègue Ronan Dantec, de couvrir la Camargue de panneaux photovoltaïques au sol ou sur des bassins.